Subventions

On retient 3 types de subventions :

1/ la subvention de fonctionnement de l'association
2/ la subvention pour une action régulière
3/ la subvention exceptionnelle, (organisation d'une manifestation non récurrente, achats de matériels, etc..)

a/ Quelle que soit la demande de subvention, elle doit être formulée par écrit et motivée.

b/ Quelle que soit la demande de subvention, il faut un dossier commun avec au minimum :
un compte rendu de l'assemblée générale,
un bilan financier (dépenses/recettes) avec les disponibilités de l'association (compte courant, livret A, etc ...),
la composition du Conseil d'administration et du bureau,
pour une première demande les statuts de l'association.

c/ Pour une demande de subvention sur une action régulière ou exceptionnelle, il faut en plus du dossier
commun :

un budget de l'action régulière ou exceptionnelle,
une description de l'action envisagée,
après l'action, bilan financier et moral

d/ Date de demande :
une demande de subvention exceptionnelle doit être demandée impérativement avant l'action.
une demande de subvention de fonctionnement ou d'une action régulière doit parvenir à la mairie au plus tard le 15 février de chaque année.

e/ Détail pour le virement des subventions

Subvention de fonctionnement : 100% après le vote du conseil municipal
Subvention action régulière ou exceptionnelle : 80% de la subvention avant la manifestation, 20% sur bilan financier et moral pour les subventions de plus de 1000.00 €
Subvention pour achat de matériel 100% de la subvention après avoir eu la copie de la facture.

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