Site officiel de Saint Léger de la Martinière en Deux-Sèvres
 

Mes chers Administrés,

alors que les réunions publiques concernant le projet de création éventuelle d'une commune nouvelle avec les communes de Melle, Saint-Martin-lès-Melle, Mazières-sur-Béronne et Paizay-le-Tort, sont terminées,

alors que le budget général 2018 de notre commune a été voté,

alors que les dotations de l’État viennent de tomber,

il est temps pour moi de prendre la plume et de vous adresser ce « Mot du Maire »qui parle de l'avenir de notre commune.

Nous sommes à une période charnière concernant le devenir de nos communes rurales qui sont soumises à rudes épreuves... A quoi ressemblera la commune de demain ? Pourquoi la loi NOTRe - dont je vous ai parlé à de nombreuses reprises - nous invite-t-elle à fusionner ? Pourquoi, en tant que maire, ma position sur le sujet a-t-elle évolué, moi qui étais contre tout projet de fusion ?

Tout simplement parce que, en tant que garant des finances publiques, en tant qu'observateur d'une société en pleine mutation, en tant qu'élu qui dois imaginer l'évolution de notre commune pour les 10 à 15 années qui viennent, je ne peux rester inactif, attentiste, et conduire ma commune droit dans le mur. Je n'ai pas été élu pour cela ; vous m'avez renouvelé votre confiance en 2014 ; je dois prendre mes responsabilités et assumer mes fonctions à travers des décisions, en choisissant des orientations qui ne font pas toujours l'unanimité - et je le comprends. Cependant, je m'en explique aujourd'hui. Je ne referai pas la présentation de la réunion publique du 23 mars concernant le projet d'une éventuelle fusion ; je ne reviendrai pas sur tout ce qui a été dit lors de ma présentation du 26 septembre dernier. Mais je veux souligner certains points qui me semblent importants et vous demander d'y réfléchir. Ce projet nous concerne tous, saint-légeoises et saint-légeois, et je souhaite vous permettre de comprendre mes motivations. Aussi, ai-je choisi de poser plusieurs questions et d'y répondre.

Alors, pourquoi une commune nouvelle aujourd'hui ?

Travailler sur ce projet de fusion, c'est :

  • adopter une démarche préventive pour faire face aux enjeux d'ordres économique et législatif ;

  • garantir notre capacité d'agir en regroupant nos moyens et nos services ;

  • préserver les enjeux de l'expression démocratique au niveau local ;

  • défendre et partager une ambition commune ;

  • lutter contre l'isolement (installation du Haut débit dans les zones blanches, etc.) ;

  • proposer des services de proximité (transports de la navette,, etc.) ;

  • pérenniser les usages (destination vers la jeunesse avec les « Pass », etc.) ;

  • diversifier l'offre de terrains constructibles (lotissements, etc.) ;

  • promouvoir l'attractivité pour s'établir sur notre « future » commune (santé, etc.) ;

  • assurer une complémentarité aux projets communautaires (Pôle accueil en gérontologie, etc.) ;

  • accompagner la dynamique associative (subventions, etc.).

Comment travaillons-nous ?

En comité de pilotage et en groupes de travail thématiques qui réfléchissent ensemble et participent à la rédaction d'une charte qui pose les fondements de cette commune nouvelle. A travers cette charte, la commune nouvelle exprime sa volonté de :

  • préserver l'accès de nos concitoyens aux services ;

  • préserver l'efficacité et la réactivité des services ;

  • préserver la proximité des lieux de vie et des usages ;

  • maîtriser nos charges de fonctionnement ;

  • s'inscrire dans une dynamique de projets visibles de la grande Région et du Département si nous voulons toucher des subventions ;

  • réaliser des investissements communs ;

  • promouvoir notre territoire et son attractivité (c'est plus que jamais d'actualité suite à l'annonce de la délocalisation de la base de Gournay malheureusement...).

Cette commune nouvelle, c'est 5 communes déléguées, avec 5 maires délégué – je tiens à la rappeler – avec un même esprit de gestion pragmatique et basée sur la mise en commun des moyens et des pratiques.

Au niveau des Finances ?

Le budget de fonctionnement de la future commune nouvelle est estimé à 6.600.000,00 euros de recettes de fonctionnement et à 5.200.000,00 euros de dépenses de fonctionnement. Concernant les différents taux des taxes communales en %, ils sont variables d'une commune à une autre, comme tout le monde le sait. A propos des taux de Saint-Léger-de-la-Martinière, ils sont « anormalement » bas « aujourd'hui », du fait de l'Histoire liée à la Taxe Professionnelle, je salue mes prédécesseurs qui, au vu de l'importance de cette Taxe Professionnelle (TP), ont pratiqué des taux d'imposition très peu élevés ; à leur place, j'aurais fait exactement la même chose – je l'ai dit à plusieurs reprises lors des réunions publiques. Cependant, la TP a subi des évolutions, ces dernières années, qui ont pris des chemins bien différents du passé... Pour faire court, jusqu'en 2011, notre commune percevait l'intégralité de la TP ; à partir de 2011, la réformé liée à la TP a montré que notre commune ne la touchait plus dans son intégralité, qu'une partie était redistribuée « ailleurs ». Depuis le 01 janvier 2017, notre mode de fiscalité a été totalement bouleversé ; nous sommes passés en FPU (Fiscalité Professionnelle Unique) ; et le bénéfice de notre TP est maintenant partagé entre toutes les communes de notre communauté de communes, ce qui a totalement changé la donne - vous devez bien vous en douter. La manne financière qui faisait la réputation et l'attractivité de notre commune n'est plus qu'un vague souvenir aujourd'hui... De plus – et je l'ai annoncé à maintes reprises – les dotations de l’État sont nettement en baisse. En 2017, la commune de Saint-Léger-de-la-Martinière avait touché 43.364,00 euros de dotations ; cette année, l’État ne nous verse que 32.612,00 euros... un réel manque à gagner...

Alors, au vu de ces baisses qui vont être de plus en plus préjudiciables à notre commune, que faire ?

  • se trouver dans l'obligation d'augmenter nettement les taux communaux dès les prochaines années si l'on veut que notre budget de fonctionnement soit viable ?

  • Ne rien faire et attendre que notre budget soit dans le rouge ?

  • Attendre que la Préfecture nous oblige à fusionner avec les communes voisines et subir la loi NOTRe ?

  • Ou bien anticiper cette loi ; préparer et assurer l'avenir de notre commune ?

Comment harmoniser nos taux communaux ?

La loi concernant le lissage des différents taux communaux des 5 communes qui souhaiteront fusionner permet un lissage jusqu'à 12 ans – je le rappelle : c'est la loi. Sur la charte, il est mentionné que nous respecterons ce délai de 12 années. En ce qui nous concerne, nos taux d'imposition communaux augmenteront tous les ans, c'est certain. Cependant, si je prends mon cas particulier, après avoir fait une simulation me concernant : ma maison d'habitation a une superficie de 170 m2. Sur 12 ans, l'augmentation de ma taxe d'habitation sera comprise entre 10 et 11 euros (je parle toujours de la taxe d'habitation car nous n'avons aucune information quant à son remplacement?) ; idem concernant la taxe sur le foncier bâti. L'augmentation de ces 2 bases, pour moi, sera comprise entre 20 et 22 euros par an (sachant que tout est basé sur la Valeur Locative de chaque habitation : évitons les comparaisons). A propos du foncier non bâti, la commune de Melle baisse son taux de 30% cette année, ce qui permettra une meilleure harmonisation beaucoup moins brutale que prévu. Je vous laisse bien évaluer tous ces paramètres.

Le groupe de travail sur le Vivre Ensemble a réfléchi et proposé les pistes suivantes qui ont été validées :

  • les commémorations seront maintenues dans chaque mairie déléguée ;

  • les cérémonies des vœux seront organisées dans les communes déléguées ;

  • les repas des Aînés seront maintenus selon les coutumes de chaque commune ;

  • les animations et fêtes continueront d'animer nos communes ;

  • les différentes pratiques (Pass pour les jeunes, par exemple), une tarification uniformisée, la fête de la Jeunesse, le Conseil Municipal des Jeunes, le Conseil des Sages, seront élargis aux 5 communes.

  • Etc.

Mais nos investigations sont loin d'être terminées. Actuellement, le groupe de travail sur le Personnel planche sur le dossier de nos agents : n'oublions pas que leur avenir professionnel est «entre les mains des élus », ces derniers ne faisant « que passer », si vous voyez ce que je veux dire... C'est un dossier pour lequel nous sommes très, très vigilants, nous, élus de votre commune.

N'hésitez pas à revenir vers moi si vous souhaitez de plus amples renseignements sur le projet éventuel de commune nouvelle.

J'écris « éventuel » exprès car ce projet de fusion fera l'objet d'un vote (à bulletin secret) le vendredi 15 juin, à 20h, salle du Conseil, où nous nous réunirons. Chaque élu de notre commune votera « en son âme et conscience », quant à l'avenir de notre commune. C'est un vote qui ne se prend pas à la légère, chacune et chacun ayant toutes les informations nécessaires en sa possession. Je suis très conscient que ce choix marquera un tournant pour notre commune, que le résultat soit « pour » ou « contre » de toute façon.

Pourquoi le 15 juin ?

C'est une demande de la Préfecture afin que Madame le Préfet puisse prendre son arrêté – si les communes ont voté pour cette fusion – en septembre ou octobre, arrêté qui permettra de nous assurer, pendant les 3 prochaines années, les dotations actuelles de l’État bonifiées de 5%. Madame le Préfet nous l'a bien confirmé lorsqu'elle nous a reçus le 20 mars dernier. La commune nouvelle constituée des 5 communes déléguées prendra effet au 01 janvier 2019.

J'espère avoir été assez clair dans mes explications. Sachez qu'en ce qui me concerne, tous les points sont étudiés scrupuleusement.

Et qu'en est-il de la vie de notre commune en ce début de printemps ?

Même si nous attendons le soleil avec impatience, les manifestations communales et associatives s'organisent au sein de notre commune, et je m'en réjouis ! C'est signe de bonne santé ! Vous trouverez à l'intérieur de ce bulletin municipal plein d'infos que je vous laisse découvrir !

Bien à vous,

Christophe LABROUSSE, maire de la commune

 

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